Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE - Normandie Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE

Stéphane Leclerc
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
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Stéphane Leclerc. Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE. Stéphane Leclerc. La libre circulation des personnes dans l’Union européenne [actes des cinquièmes rencontres européennes de Caen organisées le 27 mars 2008], 5, Éditions Bruylant, pp.65-89, 2010, (Rencontres européennes), 978-2-8027-2745-3. ⟨hal-04267401⟩

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