La Commission européenne adopte un encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 - Normandie Université
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

La Commission européenne adopte un encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

Stéphane Leclerc
Institut Demolombe
Centre De Recherches Européennes
CV

Résumé

Commentaire de la communication de la Commission, C(2020) 1863 final du 19 mars 2020 (JOUE n° C91I/01 du 20 mars 2020)

Domaines

Droit

Stéphane Leclerc  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-04261907

Soumis le : vendredi 27 octobre 2023-11:31:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04261907 , version 1 (27-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04261907 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc. La Commission européenne adopte un encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, [alerte 116] (9), pp.2-3. ⟨hal-04261907⟩

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