Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire - Normandie Université Access content directly
Journal Articles Annuaire International de Justice Constitutionnelle Year : 2019

Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire

Abstract


Plan
I.- Ratio et expressions du contentieux parlementaire des élections
A.- Les formes du contentieux parlementaire des élections nationales
B.- Les justifications du contentieux parlementaire des élections nationales
II.- Limites d’un contentieux ayant vocation à évoluer
A.- L’absence d’impartialité
B.- La nécessité de garanties procédurales

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03208000 , version 1 (26-04-2021)

Identifiers

Cite

Eleonora Bottini. Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie, 34-2018, pp.35-45. ⟨10.3406/aijc.2019.2681⟩. ⟨hal-03208000⟩
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