Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC - Normandie Université
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2019

Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC

Domaines

Droit

Canan YILDIZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-03015151

Soumis le : jeudi 19 novembre 2020-17:36:06

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:08:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03015151 , version 1 (19-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03015151 , version 1

Citer

Nicolas Guillet. Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC. Le Droit Maritime Français, 2019, 809, pp.81-93. ⟨hal-03015151⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNILEHAVRE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More