Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2019

 Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03010727 , version 1 (17-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03010727 , version 1

Citer

Patrick Barban.  Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. Banque & Droit, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36. ⟨hal-03010727⟩
94 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More