Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002 - Normandie Université
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2003

Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Citer

Carine Brière. Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002. Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.15-17. ⟨hal-02366792⟩

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