L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612 - Normandie Université
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Carine Brière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02366757

Soumis le : samedi 16 novembre 2019-15:47:36

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366757 , version 1 (16-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366757 , version 1

Citer

Carine Brière. L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612. Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.15-17. ⟨hal-02366757⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More